Justice et réconciliation : vers un nouvel Équilibre au Sénégal

Une loi d'amnistie est, par définition, une disposition législative qui efface les infractions et annule leurs conséquences pénales pour les personnes concernées, sans passer par un jugement ou une déclaration d'innocence. Il est juridiquement possible de modifier ou de révoquer une loi d'amnistie, car, comme toute autre loi, elle peut être annulée par une nouvelle législation. Contrairement à une décision judiciaire, elle repose sur une décision politique, visant souvent à favoriser la réconciliation ou la paix sociale, plutôt qu’un examen juridique des faits. L'engagement du candidat du parti Pastef, également Premier ministre, de revoir la loi d'amnistie controversée afin de rouvrir les dossiers relatifs aux actes criminels et délictuels commis lors d’événements politiques marquants reflète une démarche audacieuse en faveur de la justice et de la transparence. Cette proposition suscite un large soutien au sein de l’opinion publique, particulièrement auprès des familles des victimes, qui espèrent y trouver une reconnaissance et un apaisement moral après des années de souffrance. Elle porte également un message fort : la justice ne devrait pas être sacrifiée pour des intérêts politiques. Toutefois, ce projet divise : certains le voient comme une chance pour un avenir serein, tandis que d'autres craignent une remise en cause des droits accordés aux bénéficiaires de l'amnistie. La rétroactivité "in mitius" : un principe humaniste au service des libertés Le principe de rétroactivité "in mitius" – qui consiste à appliquer immédiatement une loi pénale plus douce – représente une garantie essentielle des libertés individuelles. Ce principe repose sur l'idée qu'une disposition moins sévère, lorsqu'elle est adoptée, doit bénéficier aux personnes concernées. Mais que signifie exactement "loi pénale plus douce" ? C'est, par exemple, une loi qui supprime une infraction, annulant ainsi la responsabilité pénale des actes autrefois considérés comme illégaux. Toutefois, l'abrogation d'une loi d'amnistie pose des défis juridiques majeurs. Par nature, les lois d'amnistie effacent les infractions et exemptent les individus concernés de toute poursuite pénale, à l'exception des réparations civiles. Remettre en question ces lois serait contraire aux principes fondamentaux de non-rétroactivité des lois et de sécurité juridique. Ces principes, ancrés dans les systèmes juridiques modernes, protègent les droits acquis et assurent une prévisibilité dans l'application de la loi. Obstacles juridiques : la non-rétroactivité et la sécurité juridique Le principe de non-rétroactivité, présent dans les droits sénégalais et français, signifie qu’une personne ne peut être punie sur la base d'une loi plus stricte adoptée après les faits. Une loi d’amnistie crée des droits acquis pour ses bénéficiaires. Annuler cette loi pour rétablir des poursuites violerait ce principe et menacerait également la sécurité juridique, garantissant aux citoyens une stabilité dans leur statut juridique. En France, l’abrogation d'une loi d’amnistie ne peut pas être appliquée de manière rétroactive aux infractions déjà couvertes. La Cour de Cassation, dans l'arrêt "Boudarel", a affirmé que les effets d'une loi d'amnistie sont définitifs, empêchant toute reprise de poursuite pour des faits déjà amnistiés. Au Sénégal, bien que la jurisprudence ne se soit pas encore exprimée sur ce point, l'application de la "loi Ezzan" de 2005 a montré la difficulté de remettre en question des amnisties passées sans compromettre la stabilité juridique acquise. Exemples internationaux et leur influence potentielle pour le Sénégal Différentes expériences internationales offrent des perspectives intéressantes pour l’abrogation des lois d’amnistie. En Argentine, les lois d’amnistie de la période de la "guerre sale" ont d'abord protégé les responsables des crimes de la dictature militaire, avant d'être annulées dans les années 2000 sous la pression des familles de victimes. Ce revirement a été possible dans un contexte juridique et politique particulier, soutenu par un large consensus national. En Afrique du Sud, la Commission Vérité et Réconciliation a accordé des amnisties pour les crimes liés à l'apartheid, sans que ces amnisties ne soient par la suite contestées. Ce modèle de justice transitionnelle visait un équilibre entre justice et réconciliation, soulignant la complexité de revenir sur une loi d'amnistie une fois ses effets établis. Ces exemples montrent que certaines lois d'amnistie ont pu être révoquées, mais cela dépendait largement du contexte et du consensus national. Le Sénégal pourrait s'inspirer de ces modèles, mais rouvrir des dossiers nécessiterait un consensus sociopolitique fort, et peut-être même des ajustements constitutionnels. Obstacles pratiques et institutionnels : le temps et la preuve La réouverture d’enquêtes sur des faits anciens pose aussi des défis pratiques. Avec le temps, les preuves peuvent disparaître, les témoins peuvent décéder ou avoir une mémoire altérée, ce qui pourrait compromettre l’efficacité des enquêtes et des poursuites. Sans éléments nouveaux, ces enquêtes pourraient être perçues comme politiquement orientées, risquant de saper la confiance du public dans la justice. Vers un équilibre entre justice et pardon La révision de la loi d'amnistie pourrait marquer un tournant pour la justice transitionnelle au Sénégal, mais elle implique de surmonter des obstacles juridiques et pratiques majeurs. Les principes de non-rétroactivité et de sécurité juridique, ainsi que les défis liés aux preuves, doivent être pris en compte. Une solution pourrait résider dans des mécanismes comme des commissions Vérité et Réconciliation, intégrant justice restaurative et transparence, permettant ainsi à la réconciliation de s’épanouir sans faire taire les souffrances des victimes.